- Politique de Confidentialité de Global Vision Academy
- Article 1 – Cadre général – Coordonnées du propriétaire des sites web
- Article 2 – Modalités d’utilisation des Sites
- Article 3 – Droits d’auteur et droits du créateur d’une base de données
- Article 4 – Marques et Noms Commerciaux
- Article 5 – Responsabilités de l’Entreprise
- Article 6 – Protection de la Vie Privée et Traitement des Données Personnelles
- Article 7 – Utilisation de Cookies
- Article 8 – Liens Hypertextes
- Article 9 – Juridiction et Lois Applicables
Politique de Confidentialité de Global Vision Academy
Date de dernière mise à jour: le 8 juin 2023
Article 1 – Cadre général – Coordonnées du propriétaire des sites web
Les présentes clauses (ci-après dénommées « Clauses ») régissent l’usage de l’ensemble des sites internet, y compris les versions mobiles, ainsi que leurs composants et applications, qui sont créés ou possédés par l’entité dont les informations de contact sont mentionnées sur la page « contact » (ci-après « la Société ») (ci-après, collectivement désignés comme « les Sites »).
Le terme « utilisateur » fait référence à toute personne accédant aux Sites (ci-après « Utilisateur »).
En accédant aux Sites, l’Utilisateur consent pleinement et sans réserve aux Clauses en vigueur et s’engage à les observer.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les Clauses, il doit s’abstenir d’utiliser les Sites et/ou les Services.
En cas de violation des Clauses, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès aux Sites, sans renoncer à son droit de réclamer des dommages et intérêts à toute partie pour tout préjudice direct ou indirect pouvant découler de cette violation.
La Société se réserve également le droit de modifier en partie ou en totalité les Clauses à tout moment, sans notification préalable.
Il est donc recommandé de consulter régulièrement les Clauses pour rester informé de leur version la plus récente.
Article 2 – Modalités d’utilisation des Sites
L’accès aux Sites est généralement libre et gratuit. Pour accéder à certains Sites, l’Utilisateur doit s’inscrire, fournir des informations personnelles, et/ou créer des identifiants de connexion.
En cas de refus de l’Utilisateur, l’accès aux sections pertinentes des Sites sera impossible.
Si l’utilisation de certains Sites est soumise à des frais, l’Utilisateur sera informé au préalable des conditions, tarifs, et modalités de paiement.
La Société octroie à l’Utilisateur une licence non-exclusive, non-transférable, pour une durée indéfinie, autorisant le téléchargement du contenu des Sites à des fins d’affichage sur un seul appareil.
Cette licence peut toutefois être révoquée à tout moment, sans motif.
L’Utilisateur est également autorisé à imprimer une copie du contenu des Sites pour son usage personnel, à condition de ne pas modifier le contenu.
Les Sites doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles pour les particuliers et à des fins strictement internes pour les professionnels.
Ainsi, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est formellement prohibée.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’actes pouvant endommager les Sites ou en perturber le fonctionnement.
En cas de conduite abusive ou d’utilisation inappropriée, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou révoquer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans préavis ni notification.
Article 3 – Droits d’auteur et droits du créateur d’une base de données
L’ensemble des droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux Sites sont la propriété exclusive de la Société à tout moment.
Les Sites et/ou Services constituent à la fois une œuvre protégée par le droit d’auteur et des bases de données sur lesquelles la Société détient les droits d’auteur et les droits de producteur.
Les textes, agencements, illustrations, photographies, vidéos, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par les droits d’auteur.
Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion publique, location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Article 4 – Marques et Noms Commerciaux
Les noms, logos et autres symboles présents sur les Sites, y compris ceux associés à l’Entreprise, sont des marques et/ou des noms commerciaux légalement protégés. Il est strictement interdit d’utiliser ces marques ou des signes similaires sans l’autorisation écrite explicite de l’Entreprise.
Article 5 – Responsabilités de l’Entreprise
L’Entreprise s’efforcera d’assurer le bon fonctionnement des Sites. Toutefois, sauf en cas de faute intentionnelle ou si la loi l’exige, l’Entreprise n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages (directs ou indirects, matériels ou immatériels) découlant :
(1) Du contenu des Sites. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, ou l’intégralité des informations disponibles sur les Sites. Les informations, y compris celles concernant les produits et services en vente, peuvent être modifiées sans préavis. L’Entreprise s’efforce d’assurer la qualité du contenu des Sites. Si l’Utilisateur trouve des informations incorrectes, obsolètes ou préjudiciables, ou s’il estime que ses droits ont été violés, il est encouragé à en informer l’Entreprise ;
(2) De l’utilisation des Sites par l’Utilisateur;
(3) De la sécurité des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, les virus, erreurs ou fraudes informatiques;
(4) De la disponibilité et de l’accessibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur à toutes les fonctionnalités des Sites.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites et Services à tout moment et sans notification préalable.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable des services et/ou produits proposés par des tiers via les Sites, même si elle en tire des revenus, ou si elle gère la facturation pour le compte de tiers.
Si la responsabilité de l’Entreprise est engagée, elle est limitée à un montant de 100,00€, sous réserve de la conformité avec les lois applicables.
Article 6 – Protection de la Vie Privée et Traitement des Données Personnelles
L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à se conformer à la réglementation relative au traitement des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
L’Entreprise collecte et traite les données d’identité et de contact de l’Utilisateur à des fins diverses, notamment l’exécution de contrats, la gestion de la clientèle, la comptabilité, et le marketing direct, tel que l’envoi d’informations promotionnelles.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et ne sont partagées qu’avec des parties nécessaires, sauf avec le consentement explicite de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il fournit et doit se conformer au RGPD concernant les données personnelles qu’il pourrait recevoir de ses clients.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée raisonnable, n’excédant pas 3 ans.
En fournissant ses données, l’Utilisateur consent à leur collecte et utilisation conformément aux conditions établies.
L’Utilisateur a différents droits concernant ses données, y compris le droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité, d’opposition, et de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.
L’Entreprise s’engage à mettre en place des mesures de sécurité pour protéger la confidentialité des données et informera l’Utilisateur en cas de violation des données personnelles.
Article 7 – Utilisation de Cookies
Un cookie est un fichier texte minuscule enregistré par le serveur d’un site web sur le navigateur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez ledit site web. Ce fichier contient un code distinct qui permet d’identifier votre navigateur pendant votre visite actuelle (cookie de session) ou lors de visites ultérieures (cookie permanent). Les cookies peuvent être installés par le serveur du site que vous consultez ou par des partenaires en collaboration avec le site. Un serveur ne peut lire que les cookies qu’il a déposés lui-même et n’a pas accès à d’autres informations sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les cookies sont sauvegardés dans le dossier de votre navigateur et comprennent généralement le nom du serveur qui a déposé le cookie, une date d’expiration et un code unique chiffré. Les cookies facilitent une interaction plus fluide et rapide entre l’utilisateur et le site web, en plus d’aider à naviguer entre les différentes sections du site. Ils peuvent aussi être utilisés pour personnaliser le contenu du site ou les publicités en fonction des préférences et des besoins de l’utilisateur.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires pour accéder aux Sites et utiliser certaines de leurs fonctionnalités. Ces cookies facilitent la navigation entre les différentes sections du site web et remplissent des formulaires. Si vous rejetez ces cookies, certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement.
Les Sites placent un cookie sur votre ordinateur pour analyser des statistiques, mesurer l’audience du site et simplifier l’accès au site. Ce cookie enregistre des informations concernant la navigation de l’utilisateur sur le site, incluant des informations que vous avez fournies pendant votre visite, ainsi que certaines informations sur l’utilisateur, comme le nom de domaine et l’hôte de l’ordinateur utilisé pour accéder à Internet, l’adresse IP de l’ordinateur, la date et l’heure de navigation sur les Sites, et les URL d’où l’utilisateur a accédé au site.
Article 8 – Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Étant donné que l’Entreprise n’a aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être tenue responsable de leur disponibilité. De plus, l’Entreprise n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les publicités, les produits, les services ou tout autre élément accessible via ces sites. L’Entreprise n’est pas responsable non plus des dommages ou pertes, qu’ils soient avérés ou présumés, résultant de l’utilisation ou de la confiance en le contenu, les produits ou services disponibles sur ces sites externes.
Article 9 – Juridiction et Lois Applicables
La législation belge s’applique aux Sites. En cas de litige découlant de l’utilisation des Sites, seuls les tribunaux situés dans le district judiciaire où se trouve le siège social de l’Entreprise seront compétents.
